J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile à titre intérimaire


NOR : EQUA0501642A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 octobre 2005, M. Michel Guyard, nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile par l'arrêté du 2 octobre 2003, est maintenu en fonction à titre intérimaire.